Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité expose la manière dont Nova Vertex LTD (« Nova Vertex », « la Société », « nous » ou « notre ») collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles dans le cadre de nos sites web, applications mobiles, produits, fonctionnalités et autres services connexes (ensemble, les « Services »).

Nous nous engageons à traiter les données personnelles de manière loyale, responsable, sécurisée et transparente, conformément aux lois applicables en matière de vie privée et de protection des données.

En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

Les données que nous recueillons varient selon la manière dont vous accédez aux Services et les utilisez.

a. Données personnelles

Nous pouvons collecter les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment :

• nom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• informations de facturation ou de paiement
• informations que vous communiquez via des formulaires de contact, des tickets d’assistance, des enquêtes ou toute autre correspondance

b. Données techniques et d’utilisation

Lors de votre utilisation des Services, certaines données techniques et d’utilisation peuvent être collectées automatiquement, telles que :

• adresse IP
• type et version du navigateur
• identifiants d’appareil
• type ou modèle d’appareil
• système d’exploitation et version
• paramètres de langue et de région
• pages, écrans ou fonctionnalités consultés
• votre manière d’interagir avec les Services
• date et heure d’accès
• durée de session
• rapports d’incident, journaux et données de diagnostic

c. Données de communication

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver une trace de ces échanges, notamment :

• la correspondance par e-mail
• les demandes d’assistance
• les formulaires soumis
• les messages envoyés via les canaux d’assistance ou de chat

d. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies, des kits de développement logiciel (SDK), des outils d’analyse et des technologies similaires pour exploiter les Services, assurer la sécurité, comprendre les usages, améliorer les performances et enrichir l’expérience utilisateur.

Voir la section 9 pour plus de détails sur ces technologies.

Nous pouvons utiliser les données collectées aux fins décrites ci-dessous.

a. Fourniture et exploitation des Services

Nous pouvons utiliser les données pour :

• faire fonctionner, exploiter et maintenir les Services
• mettre des fonctionnalités à la disposition des utilisateurs
• traiter les demandes et interactions
• répondre aux questions d’assistance
• fournir les services, informations ou fonctionnalités que vous avez demandés

b. Amélioration et développement des Services

Les données peuvent également nous aider à :

• évaluer les performances et la fiabilité des Services
• comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos produits
• diagnostiquer et résoudre les problèmes techniques
• améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités
• développer et affiner des fonctionnalités actuelles ou futures
• maintenir et renforcer la sécurité

c. Communications

Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour :

• répondre aux demandes
• fournir une assistance client
• envoyer des avis opérationnels ou administratifs importants
• vous informer des modifications de nos Services, politiques ou conditions
• répondre à vos retours ou demandes

d. Sécurité, prévention de la fraude et conformité légale

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, nous pouvons traiter des données pour :

• détecter et prévenir la fraude ou les abus
• identifier les accès non autorisés ou les incidents de sécurité
• enquêter sur des violations présumées de nos politiques
• protéger nos utilisateurs, la Société, nos Services, nos biens et nos droits
• faire appliquer nos Conditions d’utilisation ou d’autres accords
• respecter nos obligations légales, réglementaires et de conformité

e. Communications marketing et promotionnelles

Lorsque la loi le permet ou avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous transmettre des actualités produits, des annonces, des promotions ou d’autres informations sur nos Services.

Vous pouvez vous désinscrire ou retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription figurant dans nos messages, ou en nous contactant directement.

Lorsque le droit de la protection des données exige une base légale pour le traitement des données personnelles, nous pouvons nous fonder sur une ou plusieurs des bases suivantes :

• votre consentement
• l’exécution d’un contrat conclu avec vous, ou des mesures prises à votre demande avant sa conclusion
• nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à condition qu’ils ne prévalent pas sur vos droits et libertés
• le respect d’obligations légales ou réglementaires

La base applicable dépend du type de données, de l’activité de traitement concernée et de votre juridiction.

Nous ne vendons pas de données personnelles.

Nous pouvons toutefois partager ou divulguer des données personnelles dans les circonstances décrites ci-dessous.

a. Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés et prestataires tiers pour exécuter des fonctions pour notre compte, telles que :

• l’hébergement et l’infrastructure
• le stockage et le calcul en nuage
• l’analyse et le diagnostic
• l’assistance client
• le traitement des paiements
• la sécurité et la prévention de la fraude
• le support technique et opérationnel

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et sont tenus, le cas échéant, par des obligations contractuelles, de confidentialité, de protection des données et de sécurité appropriées.

b. Traitement des paiements

Les achats et abonnements peuvent être traités, le cas échéant, par des prestataires de paiement tiers tels qu’Apple ou Stripe.

Lorsqu’un prestataire tiers traite intégralement un paiement, nous ne conservons pas nous-mêmes les données complètes de la carte.

Les transactions traitées par des tiers sont également régies par les conditions, politiques et pratiques de confidentialité propres à ce prestataire.

c. Divulgations légales et réglementaires

Nous pouvons divulguer des données personnelles lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour :

• respecter les lois ou réglementations applicables
• nous conformer à une décision de justice, une injonction ou une procédure judiciaire similaire
• répondre à des demandes légitimes d’autorités publiques ou de régulation
• établir, exercer ou défendre des droits en justice
• protéger les droits, les biens, la sûreté ou la sécurité de la Société, de nos utilisateurs ou d’autrui
• détecter, enquêter ou prévenir une fraude, un usage abusif ou une activité illicite

d. Opérations sur la société et transactions commerciales

Si Nova Vertex LTD participe à une fusion, une acquisition, un financement, une restructuration, une cession d’actifs, une procédure d’insolvabilité ou une opération similaire, des données personnelles peuvent être transférées dans le cadre de cette opération, sous réserve des exigences légales applicables.

e. Avec votre autorisation

Nous pouvons également partager des données avec d’autres parties lorsque vous le demandez expressément, l’autorisez ou y consentez.

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps raisonnablement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées.

Pour déterminer les durées de conservation, nous pouvons prendre en compte :

• la raison pour laquelle les données ont été collectées
• leur nature et leur sensibilité
• les besoins opérationnels et commerciaux
• les obligations contractuelles
• les exigences légales, réglementaires, comptables et fiscales
• la nécessité de résoudre des litiges
• la nécessité d’exercer ou de défendre des droits en justice
• l’application de nos accords et politiques

Lorsque les données ne sont plus raisonnablement nécessaires, nous pouvons les supprimer, les anonymiser ou nous en défaire de manière sécurisée, conformément aux exigences applicables.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, administratives et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation, perte, utilisation abusive ou destruction.

Selon le Service et les données concernés, ces mesures peuvent inclure :

• des pratiques de stockage sécurisées
• des contrôles d’accès et une authentification
• le chiffrement en transit lorsque cela est approprié
• la surveillance et la journalisation de la sécurité
• des mesures destinées à prévenir les accès non autorisés ou les usages abusifs

Cela étant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir que les données personnelles resteront toujours parfaitement protégées.

Selon votre lieu de résidence et les lois applicables en matière de vie privée, vous pouvez disposer de certains droits sur vos données personnelles.

Ceux-ci peuvent inclure le droit de :

• accéder aux données que nous détenons vous concernant
• faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
• demander leur effacement dans certaines circonstances
• limiter certaines activités de traitement
• vous opposer à certains types de traitement
• retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
• demander la portabilité de certaines données
• introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, le cas échéant

Pour introduire une demande relative à la confidentialité, contactez-nous à : [email protected]

Pour certaines demandes, nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre, afin de protéger les données personnelles contre toute divulgation ou modification non autorisée.

Ces droits peuvent être soumis à des limitations et exceptions prévues par la loi applicable.

Nos Services peuvent utiliser des cookies et des outils similaires pour assurer des fonctionnalités, maintenir la sécurité, mémoriser des préférences, analyser l’usage et améliorer l’expérience utilisateur globale.

Selon les Services que vous utilisez, ces outils relèvent généralement des catégories ci-dessous.

Technologies essentielles

Nécessaires aux fonctionnalités de base, à la sécurité, à l’authentification, à la gestion des sessions ou à d’autres opérations indispensables.

Technologies d’analyse

Nous aident à comprendre l’engagement des utilisateurs, à évaluer les performances, à diagnostiquer les problèmes et à améliorer nos produits.

Technologies fonctionnelles

Utilisées pour mémoriser les choix, réglages, préférences ou autres éléments qui améliorent l’utilisation des Services.

Lorsque la loi applicable l’exige, les cookies non essentiels ou technologies similaires ne sont utilisés qu’avec un consentement approprié ou sur une autre base légale autorisée.

Vous pouvez généralement gérer les cookies via votre navigateur, votre appareil ou les paramètres de consentement applicables. La désactivation de certaines technologies peut affecter la disponibilité ou le fonctionnement de certaines parties des Services.

Nos Services, nos prestataires et notre infrastructure technique pouvant opérer dans plusieurs juridictions, les données personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées dans des pays autres que celui où vous résidez.

Ces pays peuvent appliquer des lois relatives à la vie privée et à la protection des données différentes de celles de votre juridiction.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous mettons en place des garanties appropriées pour protéger les données personnelles transférées à l’international, telles que des protections contractuelles ou d’autres mécanismes de transfert juridiquement reconnus.

Nos Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, ni en deçà de tout âge minimum supérieur exigé par la loi applicable dans la juridiction concernée.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants lorsque l’autorisation parentale ou du tuteur légalement requise n’a pas été obtenue.

Si nous apprenons que les données personnelles d’un enfant ont été collectées en violation des exigences applicables, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer ou les traiter de manière appropriée.

Les parents ou tuteurs légaux qui estiment qu’un enfant nous a fourni des données personnelles de manière irrégulière peuvent nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la présente Politique de confidentialité.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web, applications, plateformes, produits ou services exploités par des tiers, ou s’y intégrer.

Ces services tiers fonctionnent indépendamment de Nova Vertex LTD et peuvent collecter ou traiter des informations selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, des pratiques de sécurité, du contenu ou des politiques des services tiers.

Nous encourageons les utilisateurs à consulter la politique de confidentialité d’un tiers avant de lui communiquer des données personnelles ou d’utiliser son service.

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de refléter des évolutions de nos Services, de nos pratiques commerciales, de nos technologies, des exigences légales ou des obligations réglementaires.

Lorsque nous mettons à jour la présente Politique de confidentialité, nous actualisons la date de « Dernière mise à jour » figurant en tête de la Politique.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous pouvons fournir une information complémentaire ou solliciter un consentement avant l’entrée en vigueur de modifications substantielles.

Nous encourageons les utilisateurs à consulter la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de rester informés de la manière dont nous traitons les données personnelles.

Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la présente Politique de confidentialité ou à notre traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

Nova Vertex LTD 66 Lavender Hill London SW11 5RQ Royaume-Uni